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Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est fondé sur un principe de jutice : celui de rendre à des pays – en l’espèce le Bénin et le Sénégal – des biens culturels qui font partie de leur histoire. Rappelons le, le trésor de Béhanzin et le sabre El Hadj Omar Tall sont des prises de guerre, des biens acquis dans la violence d’une époque coloniale qu’il nous faut aujourd’hui regarder avec lucidité. Les revendications du Bénin et du Sénégal sont ainsi légitimes et c’est en ce fondant sur cette légitimité que le gouvernement nous propose ce projet de loi.
Celui-ci fait également écho à un engagement du Président de la République, pris le 28 novembre 2017 devant les étudiants de l’université de Ouagadougou. Lors de ce discours, le Président, reconnaissait qu’il était inacceptable que l’Afrique soit dépossédé d’une large partie de son patrimoine culturel et il s’est engagé à permettre, d’ici 2022, « des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique ».
Affirmons le ici sans sétour : le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires est favorable à ces restitutions qui sont des témoignages de l’humanisme devant animer notre politique culturelle.
En revanche, et à l’inverse des prises de positions de plusieurs groupes politiques, nous estimons qu’il faut aujourd’hui sortir de la logique d’excption qui oblige le législateur à examiner chaque restitution dans un projet de loi dédié. Cette législation au cas par cas s’explique par le principe d’inaliénabilité qui affirme que les biens appartenants aux collections publiques françaises ne peuvent être vendus ou cédés.
Les écologistes sont évidemment attachés à ce principe, qui garantit l’unité du patrimoine culturel au bénéfice de toute la Nation. Et c’est en respect avec ce principe que nous souhaitons travailler pour faire évoluer le cadre législatif.
C’est pourquoi nous vous proposerons un amendement, visant à confier au Conseil national de reflexion créé par un amendement de la commission, la tâche de proposer un dispositif légilsatif durable, pour sortir de la politique d’exception. Cette reflexion devra être menée en lien avec les deux assemblées et déboucher sur une loi-cadre qui permettra un véritable débat de fond sur ces questions.
Deja en 2018, les universitaires Felwine Sarr et Bénédicte Savoy ont évoqué cette solution dans leur rapport intitulé « Restituer le Patrimoine africain : vers une nouvelle éthique relationnelle ». Ils y reconnaissent que l’usage de lois d’exception « limite à l’extrême les cas de restitution » et qu’il conviendrait d’amorcer des démarches plus durables et globales avec les pays concernés. Car le Bénin et le Sénégal ne sont pas les seuls. Mali, Cameroun, Nigéria, Ethiopie…les deux universitaires identifient plusieurs pays dont le patrimoine peut être considéré comme « mal acquis » par la France et ainsi faire l’objet de demandes de leur part.
Madame la ministre, mes chers collègues, pour résumer, le groupe écologiste votera pour ce projet de loi qui va dans le bon sens tout en appelant à une reflexion plus globale sur l’évolution de notre législation, pour plus d’efficacité et de justice vis-à-vis des pays demandeurs.
Je vous remercie.
