© 2025 Thomas Dossus – Sénateur du Rhône
Mes chers collègues, Cette proposition de loi est le prolongement de la politique culturelle française qui prend[…]
Madame/Monsieur la/le Président-e,Madame la Ministre,Mes chers collègues, La France a été sommée de transcrire en droit interne[…]