Madame/Monsieur le/la Président-e,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Quel est l’intérêt de ce texte ?
Premièrement un constat. La France est effectivement en train de perdre sa place dans le développement et la production de thérapie innovante.
Les groupes industriels comme Sanofi, ou même nos instituts de recherche publics qui eux manquent cruellement de moyens, n’ont effectivement pas réussi à développer des solutions vaccinales aussi rapidement que d’autres pays.
Je ne vous refais pas l’histoire, elle est connue et nourrit une petite musique décliniste qui devient hélas trop familière.
La course au vaccin n’est que la partie emmergée de l’iceberg.
En matière de biotechnologies et de biotechs, la France n’est plus à la pointe de l’innovation, c’est vrai.
L’un des effets positifs de cette période de pandémie est qu’enfin l’Etat français prend la recherche médicale au sérieux. Il était temps.
Le gouvernement a investi 7 milliards du plan de relance dans les bio-technologies dans le cadre du plan innovation santé 2030. C’est une bonne chose.
Mais vient alors un autre refrain, tout aussi problématique.
L’innovation médicale deviendrait un enjeu de compétition économique entre puissances scientifiques. Bien plus qu’un enjeu de santé.
Améliorer le bien-être des individus, que ce soit en France ou à l’échelle mondiale, n’est plus qu’un objectif, toujours présent certes, mais un objectif parmi tant d’autres. Je crains que ce soit le modèle qui sous-tend cette proposition de loi.
Ce modèle comporte en lui des évolutions intrinsèques.
Le patient devient l’agent de sa propre santé et le médecin devient de plus en plus un technicien dans un cadre institutionnel de plus en plus guidé par des impératifs d’efficacité économiques et de performance administrative. La logique de soin s’éloigne alors.
Ceci étant dit, la médecine personnalisée et les biotechnologies recèlent des promesses de progrès médical important pour nos concitoyens.
Ainsi, en prenant en compte les caractéristiques bio génétiques, génétiques et épigénétiques dans le traitement de chaque individu, la médecine pourrait réaliser des progrès décisifs dans la lutte contre le diabète, certains cancers ou les maladies génétiques rares.
Dans ce contexte, comment faire advenir des avancées médicales vertueuses pour toutes et tous ?
Tout d’abord j’attire votre attention sur le fait qu’acheter des résultats rapides en investissant massivement dans quelques superstars est un leurre.
La recherche fonctionne sur le temps long. Elle se base sur un travail de fond en et sur l’exploration de voies originales qui ne paraissent pas immédiatement porteuses commercialement.
C’est le b.a.-ba de la recherche. Elle est aujourd’hui chroniquement sous-financée dans notre pays.
Nous ne sortirons pas de l’ornière tant que seul 2,2 % de notre PIB sera consacré à la recherche. A titre de comparaison, on est 3,1 % en Allemagne, et 2,8 % aux Etats Unis.
La recherche est une affaire de coopération, une affaire globale. De manière croissante les enjeux de la recherche doivent se penser et doivent être coordonnés au niveau européen pour être réellement efficaces. La prochaine étape est donc nous semble-t-il de réussir à coordonner nos plans d’actions et d’investissements avec nos voisins européens.
Enfin je tiens à affirmer dès maintenant l’importance d’une notion clé sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir lors des débats autour des amendements du groupe écologiste :
Je veux parler de la démocratie sanitaire.
Il s’agit d’une part de permettre aux citoyens et à la société civile d’être impliqués dans les prises de décisions, d’autre part que les décisions relatives aux soins, aux médicaments, aux traitements soient prises dans un maximum de transparence possible.
Le risque est que la technicisation et la complexification croissante des enjeux liés à la santé fassent perdre confiance au citoyens dans les mécanismes de décision, dans le bien fondées des décisions prises. Nous avons hélas pu le constater ces derniers mois. C’est selon ce prisme que nous abordons ce texte.
Cette proposition de loi, essentiellement technique, comporte toutefois des avancées indéniables.
Je tiens notamment à saluer le travail de mes collègues concernant les articles encadrant le Health Data Hub voulu par le gouvernement. La sécurisation des données de santé de nos concitoyens est essentielle. En effet, réserver l’hébergement et la gestion de ces données à des acteurs européens permet de s’assurer que c’est la législation nationale et européenne de protections des données individuelles qui s’applique,
Malgré des différences de fond avec le texte de la commission, force est de constater que cette proposition de loi est un motif d’espoir pour nos concitoyens d’accéder plus rapidement à des traitements innovants.
C’est pourquoi le groupe écologiste solidarité et territoires votera POUR l’adoption de ce texte.