Madame/Monsieur le/la Président-e,
Madame la Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Merci pour ce travail crucial dans le contexte actuel de libération de la parole qui percute tous les secteurs, et pour ce qui nous concerne aujourd’hui toutes les fédérations sportives.
Devant la gravité des faits, le caractère parfois insupportable des témoignages, la douleur des victimes souvent très jeunes à l’époque des faits, nous sommes parfois frappés d’un état de sidération qui peut nous tétaniser.
Mais le silence qui règne sur ce sujet est vécu comme une violence supplémentaire et constante par les victimes donc chaque occasion de parler des violences commises contre les enfants est d’utilité publique.
Le sport peut être un lieu d’emprise d’entraîneurs, d’encadrants ou de coachs au comportement criminel. Et donc les entraînements peuvent devenir un enfer pour les enfants.
Depuis la prise de parole de la patineuse Sarah Abitbol, la parole se libère et aucune fédération ne semble épargnée.
Notre rôle de législateur est donc d’agir. Agir pour que la pratique du sport soit protégée en amont des prédateurs.
Pour protéger les enfants, il faut donc que la peur change de camp. Et pour qu’elle change de camp, la transparence sur le parcours des encadrants doit devenir la norme.
C’est le but de cette proposition de loi.
Après son passage en commission et grâce au travail de notre rapporteur Jean-Jacques Lozach, le texte nous propose un panel de mesures concrètes pour contrôler l’honorabilité des acteurs du sport. Car il s’agit bel et bien de contrôler en amont ici. L’interdiction pour certaines personnes condamnées de travailler auprès d’enfants dans le sport est en effet déjà codifiée au sein de l’article 212-9 du code du sport, aujourd’hui, il s’agit de le faire respecter.
Pour ce faire, il est prévu le contrôle par l’administration du bulletin n°2 du casier judiciaire qui contient la plupart des condamnations judiciaires et des sanctions administratives. Il est également prévu d’appliquer l’incapacité en cas de condamnation à l’étranger, d’ouvrir la possibilité d’une procédure de relèvement – c’est à dire d’effacement des conséquences d’une condamnation, sans que celle-ci ne disparaisse -, ainsi que la précision que toute condamnation définitive figurant dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) entraîne l’incapacité d’exercer même si celle-ci n’est plus mentionnée dans le casier judiciaire.
Le texte prévoit également une mesure administrative d’interdiction temporaire ou définitive de diriger un club sportif pour tout dirigeant qui mettrait en danger des enfants, couvrirait un de ses encadrants ou manquerait d’informer l’administration sur des comportements problématiques le concernant. Il prévoit également une sanction pénale en cas de manquement.
Ce panel de mesure nous semble important, mesuré et efficace. Il constitue un premier pas indispensable pour protéger les enfants pratiquants, dans tous les clubs.
Au-delà de cette ppl importante, il nous faudra aller plus loin pour la protection des mineurs.
Il nous faudra développer l’accompagnement des clubs pour la prévention des actes de violences contre les jeunes sportifs. Cela passe par la formation et cela ne se fera pas en un jour.
A ce titre, il nous faudra former toute la chaîne des fédérations pour que tous les cadres parfois bénévoles mettent la parole des enfants et leur protection au dessus des éventuels corporatismes. Ce n’est pas spécifique au sport, mais cette libération de la parole doit percer une chape de plomb qui a trop longtemps pesé sur ce milieu.
Pour que cet accompagnement, cette formation, cette libération de la parole ait lieu, il nous faut naturellement des moyens financiers.
Je profite donc de cette tribune pour appeler le Gouvernement, madame la ministre, à ce que le prochain PLF voie une augmentation significative des budgets dédiés, en vous inspirant, peut-être, de ce qu’a fait au précédent PLF votre collègue ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche en doublant les crédits de lutte contre les VSS.
Ce ne sera certainement pas suffisant, mais cela permettrait d’enclencher dans les faits, dans les projets, un pallier dans la lutte contre ces violences.
En définitive, nous voterons pour la présente proposition de loi dans sa version réécrite par les amendements du rapporteur. Celle-ci est une première étape indispensable avant d’aller plus loin par la suite.
Je vous remercie.