Madame/Monsieur le/la Président-e,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes chers collègues,
C’était donc une première. Ce projet de loi de finances de fin de gestion est une nouvelle catégorie de loi de finances.
Je le rappelle : pas de nouvelle impulsion économique ou fiscale, pas d’infléchissement de la politique du gouvernement, seulement un bilan des fondamentaux de la loi de finances initiale de 2023, auquel s’ajoutent quelques mesures d’urgence pour la fin de l’année.
Une loi de finances 2023 initiale qui est restée dans la lignée de la politique fiscale impulsée depuis 2017 : moins de prélèvements, principalement pour les classes supérieures et soutien inconditionnel aux entreprises.
Ce PLFG 2023 raconte la même politique, très favorable aux grandes entreprises et aux plus hauts patrimoines.
Une année marquée par une inflation plus forte que prévue, notamment l’inflation des produits alimentaires et son corollaire pour les classes les plus fragiles : une forte hausse de la précarité et de la pauvreté.
Le parcours parlementaire du texte n’a pas été inutile puisque plusieurs amendements de nos collègues députés sont venus apporter des réponses à des problèmes urgents.
Notons ainsi un abondement de 200 millions d’euros du fonds de soutien à l’Ukraine, une enveloppe de 6,7 millions d’euros supplémentaire pour l’hébergement d’urgence afin de répondre à la crise sociale d’ampleur qui frappe notre pays.
Ici, au Sénat, pour ce projet de loi de finance d’un nouveau genre, nous avons expérimenté une version assez particulière du droit d’amendement. Globalement on a compris qu’en matière de mesures d’urgence il fallait plutôt venir du Grand Est que du Pas-de-Calais.
Nous regrettons que notre Haute Assemblée ait été incapable d’envoyer un signal de solidarité avec les sinistrés des innondations pour des motifs qui se sont avérés à géométrie variable.
Ce qui n’était pas possible – c’est à dire inscrire en urgence quelques millions au budget 2023 en soutien aux populations victimes des inondations, au motif qu’on ne serait pas en capacité d’exécuter ces dépenses – est devenu soudainement possible pour l’entretien des ponts, des réseaux d’eau ou même la ligne Nancy – Lyon.
Ce deux poids deux mesures est un très mauvais signal envoyé pour la crédibilité de notre institution.
Pour ce qui concerne les autres mesures issues de notre assemblée nous nous en réjouissons, que ce soit le soutien à l’Arménie ou à l’IGN.
Et bien sûr la rallonge de 40 millions, 20 issus de l’Assemblée et 20 issus du Sénat aux banques alimentaires sont bienvenues tant l’urgence se fait criante..
En conclusion : ce projet de fin de gestion aurait pu nous permettre d’apporter l’aide d’urgence dont nos territoires sinistrés ont besoin. Il aurait pu être un signal envoyé à nos compatriotes dans la détresse liée aux inondations.
Ce ne sera pas le cas, et nous le regrettons profondément. En revanche, en raison des différentes mesures d’amortisseurs de la crise sociale, notre groupe ne s’oppose pas à ce projet de loi de finance de fin de gestion et s’abstiendra lors de son vote.
Je vous remercie.