Monsieur Dossus attire l’attention de la ministre de l’Education nationale sur l’incompatibilité des pratiques éducatives de l’établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d’engagement républicain.
Le 16 janvier 2024, le journal Mediapart publiait le rapport d’une enquête administrative de l’Inspection générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IgESR) sur l’établissement d’enseignement privé Stanislas à Paris VIème arrondissement. Ce rapport est édifiant et rapporte des propos, des enseignements et des pratiques qui n’ont pas leur place dans une institution de la République, encore moins dans un établissement scolaire.
L’établissement oblige ainsi – au mépris des lois de la République et du principe de laïcité – ses élèves à suivre une séance obligatoire de catéchèse durant laquelle des propos inacceptables ont été tenus. « L’avortement signifie […] toujours tuer volontairement une personne humaine innocente », « si vous [une élève] n’êtes pas baptisée, vous serez damnée et irez en enfer », « l’avortement était encouragé parce que les fœtus étaient utilisés pour des médicaments, le Doliprane notamment », « promotion des thérapies de conversion » et demande à « pardonner aux violeurs », « l’homosexualité venait du fait que quand la mère enceinte trompe son mari ou que son mari trompe sa femme, le bébé ressent tout et a le cœur brisé » : les propos tenus par les intervenants et rapportés par les témoins ou les parents font froid dans le dos.
Face à des situations de cette nature, le Gouvernement a jugé utile, depuis la loi confortant le respect des principes de la République, de se doter d’un nouvel outil : le contrat d’engagement républicain. Ce contrat, dont la signature est obligatoire pour les associations et établissements d’enseignement souhaitant percevoir des subventions, comporte un certain nombre d’engagements. Parmi ceux-ci, sont mentionnés explicitement l’interdiction de remettre en cause le caractère laïque de la République, l’interdiction du prosélytisme abusif, l’engagement à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion.
Manifestement, l’établissement Stanislas s’est affranchi de chacun de ces engagements. L’IgESR elle-même le reconnaît en affirmant dans son rapport qu’elle a « été amenée […] à ne pas ignorer […] certains messages délivrés dans le cadre de la catéchèse dès lors que ceux-ci pouvaient conduire à méconnaître […] les valeurs de la République telles que prévues dans le contrat d’engagement républicain ».
L’Etat a, en d’autres lieux, usé maintes fois du contrat d’engagement républicain pour retirer des subventions à des associations qui s’opposaient au Gouvernement. Qu’un établissement subventionné malgré ses discours séparatistes ne soit pas inquiété quant aux engagements pris en signant ce contrat est une démonstration évidente de l’instrumentalisation politique de cet outil administratif.
Dès lors, il souhaite tout d’abord savoir si l’établissement Stanislas est bien signataire de ce contrat et, si tel est le cas, quand le Gouvernement constatera son non-respect manifeste et prendra les dispositions nécessaires pour retirer son financement public.