Madame/Monsieur la/le Président-e
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Depuis 2017, les collectivités territoriales font face à une politique de sabotage de leur autonomie financière. Suppression de la taxe d’habitation, de la CVAE, d’une part importante de la CFE et de la TFPB : les ressources supprimées ont été nombreuses. Déconnectant au passage les ressources fiscales locales des dynamiques de territoires. Les compensations pèsent désormais sur le budget de l’Etat. Sur notre dette donc.
Avec le changement de Gouvernement de ces derniers mois, et la nomination de plusieurs membres de la majorité sénatoriale au sein de celui-ci, on aurait pu espérer, si ce n’est des moyens nouveaux dynamiques pour ces collectivités, au moins la préservation de leurs ressources.
C’est tout le contraire qui s’est produit. Le Gouvernement demande 5 milliards d’euros d’effort aux collectivités.
5 milliards c’est le chiffre annoncé par le Gouvernement, car entre la suppression de crédits pour le Fonds vert, l’augmentation des cotisations des communes à la caisse de retraite des personnels communaux ou encore un surcroît de dépenses, l’addition serait plutôt aux alentours de 11 milliards d’euros selon l’AMF.
Hier, un courrier du président du département du Rhône, LR, nous alertait par ces mots – je cite – “nous sommes à l’aube d’un effondrement financier des départements”.
Pourtant, les collectivités locales sont un pilier indispensable de l’investissement public puisqu’elles en assurent près de 70%. Et de l’investissement, il va y en avoir besoin. Selon l’institut I4CE, les collectivités vont devoir doubler leurs investissements pour la transition, +11 milliards d’euros en moyenne jusqu’en 2030. Et pour l’adaptation, l’effort devrait être de 2,3 milliards par an.
Ce PLF 2025 va à rebours de tous nos engagements climatiques, résoudre l’endettement de l’Etat en privant les collectivités de ressources risque de nous coûter bien plus pour l’avenir.
Le projet de loi de finance arrivant bientôt au Sénat, et son destin étant aussi dans la main de la majorité sénatoriale, cette question pourrait aussi lui être adressée, allez-vous renoncer ou au moins corriger l’effort que vous demandez aux collectivités pour 2025 ?