Avec cet amendement, nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de la réforme à 2033 afin de permettre une réflexion sérieuse, globale et concertée sur les enjeux soulevés par ce texte.
Soyons clairs : les écologistes ne sont pas opposés par principe à une réforme des modes de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. Mais encore faut-il qu’elle soit bien faite. Ce n’est pas le cas ici.
Le calendrier prévu est bien trop court. Appliquer une réforme aussi structurante dès les municipales de 2026, c’est prendre le risque de semer une confusion majeure chez les électeurs — je pense ici au triple scrutin envisagé à Lyon — et d’imposer aux collectivités une charge logistique et financière colossale, estimée à au moins 15 millions d’euros.
Mais le problème n’est pas seulement un problème de calendrier. C’est aussi, et surtout, un problème de méthode et de contenu.
Cette proposition de loi se limite aux modalités électorales, sans traiter les questions centrales : la répartition des compétences entre mairies centrales et arrondissements, le statut juridique de ces arrondissements, leur rôle effectif dans la vie municipale.
Une réforme sérieuse ne peut pas éluder ces sujets. Elle doit les intégrer dans une approche d’ensemble. C’est d’ailleurs ce que plusieurs élus locaux, de tous bords, ont rappelé au cours des auditions. Et c’est aussi ce que la commission des lois du Sénat a reconnu en rejetant ce texte, appelant à une véritable réflexion de fond.
Nous proposons donc un report raisonnable, conditionné à la remise par le Gouvernement d’un rapport complet. Un rapport qui étudie la faisabilité des scrutins, les moyens nécessaires, mais aussi — et surtout — qui aborde enfin la question du rôle et des compétences des arrondissements.
Ce que nous demandons, c’est simplement du temps, de la cohérence, et une étude d’impact digne de ce nom. Une réforme aussi importante ne peut pas se faire à la va-vite, sans vision d’ensemble.