Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
M. Thomas Dossus attire l’attention de M. le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques[…]
Pratiques de l’établissement Stanislas avec le contrat d’engagement républicain
Monsieur Dossus attire l’attention de la ministre de l’Education nationale sur l’incompatibilité des pratiques éducatives de l’établissement[…]
Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Madame/Monsieur le/la Président-e,Monsieur le Ministre,Monsieur la rapporteure,Mes chers collègues, Cette deuxième lecture arrive dans un contexte particulier. […]
Projet de loi de finances pour 2024
Madame/Monsieur la/le Président-e,Monsieur le Ministre,Monsieur le Rapporteur général,Monsieur le Président de la commission des finances,Mes chers collègues,[…]
Projet de loi de finances de fin de gestion 2023
Madame/Monsieur le/la Président-e,Monsieur le Ministre,Monsieur le Rapporteur général,Mes chers collègues, C’était donc une première. Ce projet de[…]
Suppression des avantages fiscaux des associations
M. Dossus attire l’attention de M. le ministre délégué aux comptes publics sur la suppression des avantages[…]
Territoires zéro chômeur longue durée
Monsieur Thomas Dossus attire l’attention du ministre du Travail sur la baisse du soutien financier aux territoires[…]
Projet de loi de programmation des finances publiques 2024 – Nouvelle lecture
Madame/Monsieur le/la Président-e,Monsieur le Ministre,Monsieur le Rapporteur général,Mes chers collègues, Prévoir et construire les trajectoires budgétaires de[…]
Reconnaissance biométrique dans l’espace public
Madame/Monsieur la/le Président-eMonsieur le rapporteur,Madame la Ministre,Mes chers collègues, “Créer un cadre juridique expérimental permettant, par exception[…]
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Madame/Monsieur le/la Président-e,Madame la Ministre,Monsieur le Rapporteur,Mes chers collègues, Merci pour ce travail crucial dans le contexte[…]