Madame/Monsieur la/le Président-e, Monsieur le Rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La question qu’on vous pose[…]
L’article 35 du présent projet de loi vise à prolonger, pour une durée de deux ans et[…]
Avec cet amendement, nous proposons de reporter l’entrée en vigueur de la réforme à 2033 afin de[…]
On étudie un texte dont nous avions envie de saluer l’ambition initiale, mais dont le sénat a[…]
Madame/Monsieur la /le Président, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, “Dans les CRA, des[…]
Madame/Monsieur la/le Président-e Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Depuis 2017, les collectivités territoriales font face à[…]
Madame/Monsieur la/le Président-e, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Ce débat sur le numérique n’est pas neuf[…]
Monsieur le premier président de la cour des comptes, Mes chers collègues, Cette année le Rapport annuel[…]
Madame, Monsieur la/le Président-e,Madame Messieurs les Rapporteurs,Messieurs les ministres démissionnaires,Mes chers collègues, Alors que dans le calendrier[…]
Madame, Monsieur la/le Président-e,Messieurs les Rapporteurs,Monsieur le Ministre,Mes chers collègues, Nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi,[…]